Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur VetPawTrol est :

VetPawTrol SAS

242 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris

Email : dpo@vetpawtrol.fr

Téléphone : 01 02 03 04 05

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Date de naissance

Données relatives aux animaux :

Nom et type d'animal
Race, âge, poids
Historique médical
Vaccinations et traitements
Photos des animaux (optionnel)

Données de connexion :

Adresse IP
Données de navigation
Cookies et traceurs
Historique des rendez-vous

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs :

Création et gestion des comptes
Authentification et sécurité
Service client et support technique

Services vétérinaires :

Prise et gestion des rendez-vous
Mise en relation avec les vétérinaires
Suivi médical des animaux
Téléconsultations

Communication :

Envoi de notifications importantes
Rappels de rendez-vous
Information sur les services
Newsletter (avec consentement)

4. Base légale du traitement

Nos traitements de données personnelles se fondent sur :

L'exécution du contrat pour les services de prise de rendez-vous
L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
Le consentement pour les communications marketing
L'obligation légale pour la facturation et comptabilité

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Vétérinaires partenaires : pour la prise de rendez-vous et le suivi médical
Prestataires techniques : hébergement (PulseHeberg, France), paiement (Stripe) et consultations vidéo (Daily.co), strictement pour les besoins du service
Autorités compétentes : si requis par la loi ou sur demande judiciaire

Tous nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'accords conformes au RGPD, et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun partenaire à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de compte : 3 ans après la dernière connexion
Données médicales : 10 ans après le dernier rendez-vous (obligation légale)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de navigation : 13 mois maximum
Consentement marketing : 3 ans, renouvelable

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Authentification forte et contrôles d'accès
Sauvegardes sécurisées et redondantes
Surveillance continue des accès
Formation régulière du personnel
Tests de sécurité périodiques

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour motifs légitimes

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :

Contactez notre DPO à l'adresse : dpo@vetpawtrol.fr

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France, chez PulseHeberg, au sein de l'Union européenne.

Certaines données peuvent toutefois être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre de services tiers spécifiques, notamment le paiement (Stripe) et les consultations vidéo (Daily.co).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications, décisions d'adéquation) pour assurer un niveau de protection équivalent.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre plateforme.

Dernière mise à jour : juin 2026